NOS EXPERTISES
Responsabilité
des plateformes
• Hébergeurs, moteurs de recherche
• Levée de l’anonymat sur Internet
(communication de données utilisateurs)
• Modération des contenus (contenus illicites, désinformation, haine en ligne)
• Sécurité des mineurs
• Sécurité des produits
Réseaux sociaux, image et e-réputation
• Retrait de contenus
• Problématiques liées aux comptes (désactivation, piratage, usurpation)
• Cyberharcèlement / doxxing
• Influenceurs
• Diffamation, injure, dénigrement
• Droit à l'image et données personnelles
Innovations, IA, Open Source
• Conseil et analyses de risques
• Etudes d'impact
• Mise en conformité (IA Act, données d'entraînement)
• Rédaction de licences
Affaires publiques et réglementaires
• Relations avec : autorités de régulation FR et UE (ARCOM, CNIL, DGCCRF,
Commission UE), législateurs et décideurs
• Analyses de risques et d’impact
• Position papers
• Requests for information (RFIs)
Propriété Intellectuelle
• Droits d'auteur et des éditeurs de presse
• Marques
• Dessins et modèles
• Médias, audiovisuel
• Concurrence déloyale, parasitisme
eCommerce / relations commerciales
• Négociations contractuelles
• Rédaction de CGU / CGV
• Conformité RGPD (politiques de confidentialité, cookies)
• Droit de la consommation (mise en conformité parcours consommateurs)
• Ruptures commerciales
• Partenariats et collaborations commerciales
