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NOS EXPERTISES 

Responsabilité
des plateformes

• Hébergeurs, moteurs de recherche

• Levée de l’anonymat sur Internet
(communication de données utilisateurs)

• Modération des contenus (contenus illicites, désinformation, haine en ligne)

• Sécurité des mineurs

• Sécurité des produits

Réseaux sociaux, image et e-réputation

• Retrait de contenus

• Problématiques liées aux comptes (désactivation, piratage, usurpation)

• Cyberharcèlement / doxxing

• Influenceurs

• Diffamation, injure, dénigrement

• Droit à l'image et données personnelles

Innovations, IA, Open Source

• Conseil et analyses de risques

• Etudes d'impact

• Mise en conformité (IA Act, données d'entraînement)

• Rédaction de licences

Affaires publiques et réglementaires

• Relations avec : autorités de régulation FR et UE (ARCOM, CNIL, DGCCRF,

Commission UE), législateurs et décideurs

• Analyses de risques et d’impact

• Position papers

• Requests for information (RFIs)

Propriété Intellectuelle

• Droits d'auteur et des éditeurs de presse

• Marques

• Dessins et modèles

• Médias, audiovisuel

• Concurrence déloyale, parasitisme

eCommerce / relations commerciales

• Négociations contractuelles

• Rédaction de CGU / CGV

• Conformité RGPD (politiques de confidentialité, cookies)

• Droit de la consommation (mise en conformité parcours consommateurs)

• Ruptures commerciales

• Partenariats et collaborations commerciales

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